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Luxembourg

Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tantra-luxembourg.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : CASTRONOVO Pietro – Contact : stages.tantra.luxembourg@gmail.com +352/691.810.360 – Adresse : 2 rue Tresch L-8373 HOBSCHEID.

Identification de l’entreprise : CASTRONOVO Pietro : – Adresse postale : 2 rue Tresch L-8373 HOBSCHEID

Directeur de la publication : CASTRONOVO – Contact : castronovo.pcm@gmail.com.

Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64

Délégué à la protection des données : CASTRONOVO

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CASTRONOVO Pietro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CASTRONOVO Pietro.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

CASTRONOVO Pietro ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://tantra-luxembourg.com.

CASTRONOVO Pietro décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://tantra-luxembourg.com.

CASTRONOVO Pietro s’engage à sécuriser au mieux le site https://tantra-luxembourg.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CASTRONOVO Pietro se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CASTRONOVO Pietro se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://tantra-luxembourg.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Castronovo .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://tantra-luxembourg.com/mentions-legales/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://tantra-luxembourg.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://tantra-luxembourg.com.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://tantra-luxembourg.com/mentions-legales/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tantra-luxembourg.com est soumis au droit luxembourgeois.

Protection des données / RGPD

1 – Données personnelles

CASTRONOVO Pietro s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://tantra-luxembourg.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement CASTRONOVO Pietro en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de CASTRONOVO Pietro.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://tantra-luxembourg.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à CASTRONOVO Pietro de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 24 mois.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par CASTRONOVO Pietro, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • via notre formulaire de contact
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : 2 rue Tresch L-8373 HOBSCHEID

Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

2 – Droit d’accès

Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous, et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Pour toute demande d’accès à vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • via notre formulaire de contact
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
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3 – Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès. Il permet d’éviter qu’un organisme ne traite ou ne diffuse de fausses informations sur vous.

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4 – Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. En matière de prospection, notamment commerciale, ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un motif légitime. Vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

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5 – Cookies (ce que c’est un cookie)

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.

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